Info Légale et condition générale d’utilisation
DESCRIPTION DU SITE :
Martiniquecasting.com ou .org est un service de communication en ligne spécialisé et dédié au milieu artistique.
ÉDITEUR :
Le présent site est géré par l'association Martinique Casting
Le siège social de Martinique Casting est au 30 rue de la Cimenterie 97200 Fort de France
Réalisé et édité par Frédéric HAUTERVILLE.
Engagement
En préalable à une inscription sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissances des présentes Conditions d’Utilisation et les accepter en les approuvant sans réserve. Dans le cas contraire les Visiteurs ne doivent pas s’inscrire. En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve » lors de leur inscription, les Visiteurs valident leur accord.
Définition du Service
Martinique Casting n’est ni Agent Artistique, ni Agence d’Intérimaires, ni Cabinet de Recrutement, ni une agence de mannequin. Son but est d’informer, conseiller, orienter, former et mettre en avant les acteurs de la mode et de la musique en Martinique. Le site est mise à leur disposition afin de faciliter leur promotion et la mise en relation des Artistes avec des Recruteurs, Martinique Casting ne perçoit pas de pourcentage sur les cachets des artistes. Les équipements informatiques ainsi que les frais de communications nécessaires à l’utilisation du site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
Relation Artistes
Notre base de données reste entièrement la propriété de l'association Martinique Casting. Nous restons néanmoins un intermédiaire entre les professionnels et les internautes sans qu'aucune commission ne soit perçue sur d'éventuels cachets touchés par des adhérents issus de nos fichiers.
Les photos présentes sur le site
Les photos du site n'ont aucuns buts commerciaux ni professionnels : on ne vend aucune photo, donc ne tire aucun revenu de la photographie. Nous réalisons des séances afin d'aider les modèles freelances et débutants dans leurs démarches et illustrer leurs supports photos, cinq photos sont sélectionnées avec le modèle pour le book du site. Les autres photos du site sont placées avec l’accord du modèle soit pour illustrer le site soit pour mettre en avant le modèle. Dans les deux cas aucun, ni le modèle ni l’association ne tire de revenu de la photographie.
Demande d’Inscription
Toute inscription est soumise à sa validation par les services internes de Martinique Casting. Martinique Casting se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription qui ne serait pas conforme au respect des obligations des publications sur Internet, à l’activité ou à l’image du Site que souhaite développer Martinique Casting. Après validation de son Inscription par Martinique Casting, l’utilisateur pourra bénéficier de l’ensemble des services offerts par Martinique Casting. Les utilisateurs disposant d’un Mot de Passe et s’engage à ne pas communiquer ni partager avec un tiers. En préalable à son inscription, chaque Utilisateur peut demander au Webmaster du Site les exigences techniques requises pour son utilisation afin de contrôler que son équipement et ses logiciels sont bien compatibles.
L’adhésion
Après validation de la demande d’inscription le candidat reçoit un appel téléphonique où il lui sera indiqué la date d’inscription ainsi que les informations nécessaire. Pour toutes adhésions un droit d’entrée sera demandé. Se droit d’entrée varie en fonction du type d’adhésion.
Droit d’entrée, renouvellement et abonnement
Le droit d’entrée et le renouvellement (cotisations) permettent de soutenir et de contribuer à la continuité des nombreux services gratuits de Martinique Casting. Ils ne couvrent ni les frais de photocopies, ni les frais de formation, ni les frais de réalisation des books, pages web, des maquettes des photos, des vidéos, des composites, des cartes de visites, etc… L’abonnement n’est pas obligatoire mais nécessaire pour utiliser certaine partie du site sans avoir à payer continuellement (allo pass).
Points et crédits
Le système de point permet aux adhérents de bénéficier d’un certain nombre de prestations gratuites. Un adhérent peut gagner ou perdre des points à tous moments. Un crédit est une prestation offerte et peut être utilisée à n’importe quel moment.
Inscription Utilisateurs mineurs
Martinique Casting n’accepte l’inscription d’Utilisateurs âgés de moins de 18 ans qu’avec l’accord des parents ou tuteurs légaux.
Renseignement et supports fournis
Les Utilisateurs attestent de la véracité des renseignements qu’ils fournissent (curriculum vitae, activités, besoins, motifs et motivations de leur utilisation du Site, disponibilités, et plus généralement toutes précisions communiquées les concernant) et de l’authenticité des supports qu’ils publient ou qu’ils demandent au Site de publier (photographies, séquences audio et vidéo) A ce titre, Martinique Casting ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’éventuelle inexactitude de ces renseignements et des supports les accompagnant.
Pour le cas où la responsabilité de Martinique Casting serait recherchée en raison
du non-
Pour les photographies, l’autorisation du photographe est obligatoire.
Reproduction des renseignements fournis
Les utilisateurs du site reconnaissent expressément que tous les renseignements qu’ils ont fournis peuvent être publiés sur le Site à l’exception de leur nom, coordonnées personnelles et références bancaires qui restent confidentiels. Ces renseignements et supports (photographies, séquences vidéo et audio publiées facultativement) sont publiés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs concernés qui reconnaissent en accepter le traitement par Martinique Casting.
En conséquence, les Utilisateurs accordent à Martinique Casting une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux renseignements et supports fournis aux fins de publication sur le Site mais également auprès de personnes intéressées par les services de Martinique Casting, soit au travers de newsletters, soit de sites Web partenaires ou par toute voie de communication électronique ou audiovisuelle ou de presse, et ce, afin d’augmenter la lisibilité de chacune des Fiches, Annonces ou actions promotionnelles confiées par l’intermédiaire du Site, et accroître ainsi les chances de succès de tous. Cette autorisation s’entend pour le monde entier et pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur concerné. Les Utilisateurs autorisent en conséquence Martinique Casting de modifier la présentation et le contenu des Fiches afin de les rendre compatibles avec de nouvelles exigences techniques du Site ou celles d’autres supports utilisés.
Toute Inscription sur le Site inclue l’acceptation pleine et entière de ces publications.
Les Utilisateurs, conscients de la libre circulation des données publiées sur Internet, reconnaissent et que ces publications se font sous leur seule responsabilité. Ils reconnaissent également rester seuls responsables des éventuels détournements de ces renseignements qu’ils soient ou non frauduleux et renoncent à tout recours contre Martinique Casting.
Droit à l’image
Les Utilisateurs attestent que les images, photos, bandes vidéo et/ou sonores confiées et publiées sur le site pour leur promotion sont leur pleine et entière propriété et libres de droits. Ces Utilisateurs donnent leur accord pour une publication sur le Site ou d’autres sites Web partenaires ou par toute voie de communication électronique ou audiovisuelle ou de presse jusqu’à révocation écrite de leur part, comme déjà décrit dans le paragraphe précédent. Martinique casting ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse des supports publiés pour lesquels l’utilisateur assume la pleine et entière responsabilité.
Propriétés et droits :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La rubrique "nos artistes", "boutique" ainsi que "l'annuaire" sont des bases de
données élaborées et originales protégées par la propriété intellectuelle conformément
à la loi n°98-
Les droits de reproduction sont strictement réservés pour le site MARTINIQUE CASTING, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.
Les produits ou noms mentionnés sur ce site sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Supports confiés
Les différents supports envoyés ou confiés à Martinique Casting pour une publication sur le Site, Photos, bandes vidéo ou bandes sons ne sont pas retournés à l’expéditeur qui en accepte la destruction.
Parrainage
Les Utilisateurs reconnaissent avoir obtenu le consentement des personnes qu’ils parrainent et notamment leur autorisation concernant leurs coordonnés communiquées. Les Utilisateurs sont directement responsables à l’égard de Martinique Casting des personnes parrainées.
Prix des services
Certaines fonctionnalités du Site ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs adhérés ayant acquittés soit un Abonnement, soit un paiement ponctuel à l’utilisation de certains services. Les abonnements sont souscrits pour une période d’une année et renouvelables pour une nouvelle période d’une année après accord des deux parties. Les prix des abonnements et des services payants sont communiqués individuellement à chaque Utilisateur en fonction des options choisies et du type d’adhésion. Ces prix peuvent êtres diminués par l’accumulation de Points correspondants à un « crédit » Les conditions d’obtention de ces Points Crédits sont ponctuelles et communiquées aux Utilisateurs lors de leur Inscription. Les prix indiqués peuvent être mentionnés avec ou sans TVA comprise, sachant que cette précision est toujours indiquée en Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises (HT ou TTC)
Modalités de paiement
Quelle que soit la formule du paiement des services payants, les Utilisateurs doivent acquitter leurs montants avant leur utilisation, soit par Allopass (débit par le compte de leur opérateur téléphonique), soit par chèque, soit par virement. En tout état de cause, l’utilisation des services payants n’est possible qu’après autorisation du centre de paiement de Cartes Bancaires ou de services Allopass, encaissement du chèque ou opération de virement authentifiée. L’abonnement se paix sur place.
Consultation de la base de données
La base de données, constituée à partir des inscriptions des Adhérents, est consultable par les professionnels inscrits mais reste la propriété de Martinique Casting. Toute copie même partielle du Site est strictement interdite. La consultation des fiches ou book doit rester à usage privé. Aucune autorisation n’est accordée par Martinique Casting pour une diffusion publique ou commerciale dont le responsable serait passible de poursuites judiciaires. Martinique Casting décline toute responsabilité dans l’utilisation malveillante à laquelle un Utilisateur pourrait se livrer malgré les contrôles et protections déployés.
Consultation du site
Les Utilisateurs reconnaissent la libre circulation des informations présentes sur Internet. Martinique Casting ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels détournements ou falsifications des données confiées par des Utilisateurs malveillants. Ils reconnaissent que, malgré les efforts déployés par Martinique Casting pour protéger le serveur du Site contre toute intrusion malveillante par un tiers, cette protection ne constitue en aucun cas une protection inviolable.
Les Utilisateurs peuvent bénéficier de l’envoi d’offres promotionnelles accordées par des partenaires sélectionnés et être informés à leur sujet. Les Utilisateurs peuvent, lors de leur inscription ou à posteriori, refuser ses envois sur simple demande adressée par écrit ou par Email à Martinique Casting.
Obligations des Adhérents
Les Abonnés s’engagent à un respect strict des réglementions liées à l’utilisation d’informations circulant sur Internet et notamment : le respect du droit des autres Adhérents, le détournement des informations présentes sur les Site à des fins de racolage, de prostitution, de racisme, de xénophobie, d’incitation à la violence, l’exploitation de ces informations à titre politique, l’offense à autrui par des propos injurieux, obscènes ou diffamatoires et plus généralement tout comportement incompatible avec l’objet du Site. Martinique Casting se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans indemnités d’aucune sorte tout contrevenant aux dispositions de cet article.
Trafic
Martinique Casting ne saurait être tenu pour responsable d’une interruption momentanée du trafic Internet, par laquelle la consultation du Site deviendrait impossible, difficile ou aléatoire, que cette interruption soit de son fait, celui de son hébergeur, de l’opérateur en charge de la transmission ou de l’équipement de l’Utilisateur. Les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Martinique Casting pour une quelconque impossibilité d’accès au Site dont la durée peut être variable.
Il en est de même, et ce malgré toutes les précautions de protection déployées par Martinique Casting, pour toutes pannes ou disfonctionnement provoqués sur le serveur de Martinique Casting par opérations malveillantes (virus, encombrements, occupations, etc.)
Perte de données
Le Site procède à une sauvegarde régulière des données enregistrées mais Martinique casting ne pourrait être tenue responsable de la perte de ces données pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Mise à jour des Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être actualisées en fonction de l’évolution de la fréquentation du site, des nouvelles technologies liées à Internet, de nouvelles réglementations ou tout autre motif. Les Utilisateurs inscrits sont censés consulter les présentes régulièrement et les approuver.
Présentation et fonctionnement du site
Martinique Casting se réserve le droit de modifier la présentation graphique du site, son fonctionnement et ses modalités, sans préavis.
Pour faciliter la consultation du Site, Martinique Casting peut utiliser des Cookies que chaque Visiteur peut neutraliser en modifiant les options de son navigateur Internet.
Courriers adressés au Site par les utilisateurs
Tout courrier adressé à Martinique Casting doit être expédié en Recommandé avec Accusé Réception. Martinique Casting décline toute responsabilité pour les envois simples non réceptionnés.
Résiliation
En cas de non-
Martinique Casting ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées au refus de publication d’une des informations présentes dans la Fiche ou le Book d’un Adhérent, ou de la résiliation de son compte du fait de son manquement à l’une des clauses des présentes, et ce sans contrepartie d’aucune sorte ni remboursement de son abonnement ou de ses crédits.
Chaque Adhérent peut demander la suppression de sa fiche ou son book à Martinique Casting à tout moment et sans motif par écrit. Les sommes versées antérieurement à cette résiliation (droit d’entrée, abonnement ou crédits) restent acquises à Martinique Casting.
En cas de Résiliation pour quelle que cause que ce soit, la suppression d’une Fiche ou du Book sur le Site ou tout autre support reproduisant les renseignements d’un Adhérent ne pourra prendre effet que lors de la prochaine mise à jour ou nouvelle édition des supports de communications utilisés.
Limite de responsabilité
Quel que soit le préjudice direct ou indirect prétendu par un Utilisateur, la responsabilité de Martinique Casting est limitée au montant effectivement versé par l’Utilisateur pour le service faisant l'objet d'un litige.
Martinique Casting décline toute responsabilité dans les dommages que pourrait subir un Utilisateur et notamment la perte de ses données ou enregistrements publiés dans sa Fiche. En conséquence, l’utilisateur reconnaît devoir être en possession de copies de sauvegarde régulières.
MODIFICATION/SUPPRESSION/ACTUALISATION DES INFORMATIONS
Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :
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Il est ici précisé que la base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n° 745552 (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).